code of service

code of service
Юридический термин: правила оказания услуг

Универсальный англо-русский словарь. . 2011.

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  • Service militaire (France) — Service militaire en France La conscription en France remonte à la Révolution française et à la « levée en masse ». D abord baptisé « service militaire », le service national est le successeur des milices instituées par… …   Wikipédia en Français

  • SERVICE MILITAIRE — L’expression «service militaire» n’évoque souvent que le séjour passé à la caserne, c’est à dire le service actif. Or celui ci n’est qu’une partie des obligations militaires dues par les citoyens au service de l’État. Historiquement, c’est en… …   Encyclopédie Universelle

  • Service civique — Pour les articles homonymes, voir Service civil (homonymie). Le service civique (nommé dans un premier temps service civique volontaire) est un dispositif français créé par la loi du 10 mars 2010[1] et entré en vigueur le… …   Wikipédia en Français

  • Service militaire en France — La conscription en France remonte à la Révolution française avec la Garde Nationale et la « levée en masse ». C est la loi Jourdan Delbrel qui l institue en 1798. D abord baptisé « service militaire », cette conscription est… …   Wikipédia en Français

  • Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …   Wikipédia en Français

  • Code juridique — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …   Wikipédia en Français

  • service class — A term first used by the Austro Marxist Karl Renner (Wandlungen der modernen Gesellschaft, 1953) to describe employees in government (civil servants), private economic service (business administrators, managers, technical experts), and social… …   Dictionary of sociology

  • Code of the Secret Service — Directed by Noel M. Smith Produced by Bryan Foy Hal B. Wallis Jack Warner Screenplay by William H. Moran Lee Katz Dean Riesner …   Wikipedia

  • Code Des Postes Et Des Communications Électroniques — Le code des postes et des communications électroniques est un code juridique qui regroupe, en droit français, des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. Sommaire 1 Portée 1.1… …   Wikipédia en Français

  • Code des postes et communications électroniques — Code des postes et des communications électroniques Le code des postes et des communications électroniques est un code juridique qui regroupe, en droit français, des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux… …   Wikipédia en Français


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